J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : JUSB0410329A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, est renouvelé pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 14 juin 2004 : M. Lucien Planche.